Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 09 juillet 2025
1. Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Shifterd Conseil, représenté par Jonathan Ricardo Fellahi, auprès de clients professionnels. Cela inclut les rendez-vous stratégiques, accompagnements, coachings, audits et suivis post-mission.
2. Nature des prestations
Les prestations sont exclusivement réalisées en présentiel, dans les locaux de l’entreprise cliente. Chaque mission fait l’objet d’un devis personnalisé.
3. Tarification
Les prestations sont facturées uniquement sur devis. Aucun acompte n’est exigé sauf demande explicite du client. Les prix indiqués sont exprimés hors taxes (HT). Conformément au régime réel d’imposition appliqué à Shifterd Conseil, une TVA au taux légal en vigueur (actuellement 20 %) sera ajoutée lors de la facturation.
4. Paiement
Le règlement est attendu sous 30 jours après émission de la facture. Moyens acceptés : virement, carte bancaire, espèces (≤ 1500 €).
5. Annulation et report
Annulation ou report sans frais jusqu’à 48h avant la prestation. Au-delà : 20 % du montant seront facturés. En cas d’absence injustifiée, la prestation est due.
6. Retard de paiement
Tout retard entraîne une pénalité forfaitaire de 40 € + intérêts à 3x le taux légal (article D441-5 du Code de commerce).
7. Déplacements
Les déplacements en Gironde sont inclus. Des frais peuvent s’appliquer en dehors, sur demande spécifique.
8. Livrables
À la fin de chaque mission, un compte rendu est remis (plan d’action, outils, ou livrables sur mesure).
9. Responsabilité
Shifterd Conseil est tenu à une obligation de moyens, non de résultat. Les effets recherchés : montée en compétences, posture managériale renforcée, communication améliorée.
10. Litiges
En cas de litige, les tribunaux compétents de Bordeaux seront seuls habilités. Le droit français s’applique.
11. Acceptation
La signature du devis vaut acceptation pleine des présentes CGV. Elles peuvent être transmises sur simple demande.